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Arrêté n° 2854 CM du 21/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2854 CM du 21 décembre 2018 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres au Centre de détention Tatutu de Papeari
(NOR : SDR1800632AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 32 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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