Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 459 DMME/BRHT/MP du 20/12/2018

Arrêté n° 459 DMME/BRHT/MP du 20/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 459 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
(NOR : ETA1831319AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 18 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 93 DMME/BRHT/MP du 25/02/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 493 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente