Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 13991 VP du 26/12/2018

Arrêté n° 13991 VP du 26/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13991 VP du 26 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raihei Maihi et Mme Timery Barsinas pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 du 01/01/2019 à la page 42 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente