Arrêté n° 2858 CM du 26/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2858 CM du 26 décembre 2018 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 42-2018/CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au budget de l'exercice 2019 du régime des non-salariés
(NOR : DPS1822643AC-3)
(NOR : DPS1822643AC-3)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 173 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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