Arrêté n° 14083 MAE du 27/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14083 MAE du 27 décembre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la commune de Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 404 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente