Arrêté n° 2877 CM du 28/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2877 CM du 28 décembre 2018 accordant la garantie de la Polynésie française aux emprunts consentis à la SEML Air Tahiti Nui (ATN) pour le financement de son programme 2019 d'acquisition de deux Boeing B787-9 relatif au renouvellement partiel de sa flotte
(NOR : DBF1822630AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 96 NS du 28/12/2018 à la page 9337 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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