Arrêté n° 972 DIRAJ/BRE du 28/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 972 DIRAJ/BRE du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 modifié
(NOR : ETA1831331AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 164 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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