Arrêté n° 14167 VP du 28/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 14167 VP du 28 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Marc et Laure Pasquier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 391 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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