Arrêté n° 14185 MSP du 28/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14185 MSP du 28 décembre 2018 portant refus de la demande d'agrément de Mme Chantal Tetaria épouse Faatau en qualité d'accueillante familiale

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 2 du 04/01/2019 à la page 414 dans la partie Ministère de la santé et de la prévention
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente