Arrêté n° 2953 CM du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2953 CM du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA O Manihi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 388)
(NOR : DRM1822602AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 554 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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