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Arrêté n° 2954 CM du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2954 CM du 31 décembre 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
(NOR : ENV1800723AC)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 554 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 109 CM du 04/02/2021
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