Arrêté n° 2960 CM du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2960 CM du 31 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
(NOR : DRH1822612AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 570 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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