Arrêté n° 14225 VP du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14225 VP du 31 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Wolseley et Patricia Spitz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation, d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 649 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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