Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 14215 MED du 31/12/2018

Arrêté n° 14215 MED du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14215 MED du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 4780 MLA du 8 juillet 2013, autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Faraao 2", cadastrée commune de Arutua, section C n° 39, sise atoll de Kaukura, au profit de M. Augustin Hotuarii Seino

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 672 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4780 MLA du 08/07/2013

    • Page précédente