Arrêté n° 14293 VP du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14293 VP du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8779 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Louis Hirama Tiaihau (exploitant n° 64)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 661 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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