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Arrêté n° 14285 MED du 31/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14285 MED du 31 décembre 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Kaohaoroa ou Haokaoroa, cadastrée section CX n° 19, sise à Aratika commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Vaea Tarahu
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 673 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 949 MED du 29/01/2019

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