Délibération n° 542018 du 23/10/2018

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 54-2018 du 23 octobre 2018 approuvant l'avenant n° 11 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
(NOR : PIR1831350DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 708 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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