Arrêté n° 7 VP du 02/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Mopi et Mme Aurélia Llense pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 663 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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