Arrêté n° 10 VP du 02/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10 VP du 2 janvier 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Virgil de Vos et Mme Elodie Halbert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 666 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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