Accueil > Décision de justice 1800017 du 12/06/2018

Décision de justice 1800017 du 12/06/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 12/06/2018
Décision n° 1800017 - M. Antoine G. c/ Commune de Taiarapu-Est

Litige :

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2018 et un mémoire enregistré le 4 avril 2018, M. Antoine G. doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 188/2017 du 5 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Taiarapu-Est a mis fin à ses délégations de fonctions en qualité de 1er adjoint ; 2°) d'annuler la délibération n° 94/2017/CTE du 23 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Taiarapu-Est a décidé de ne pas le maintenir dans ses fonctions de 1er adjoint, ainsi que les autres délibérations approuvées lors de la séance du 23 décembre 2017.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Antoine G. est rejetée.

Document d'origine :


Page précédente