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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 26 MED du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 218 MLV du 13 janvier 2016, autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kaohaoroa ou Haokaoroa", cadastrée section CX n° 6 sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Jean-Emile Raimana Brandon Tuohe

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2019 à la page 678
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  • Modifiant : Arrêté n° 218 MLV du 13/01/2016
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