Arrêté n° 27 MED du 02/01/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 27 MED du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 219 MLV du 13 janvier 2016, autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kaohaoroa ou Haokaoroa", cadastrée section CX n° 6 sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Juventin Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 678 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
