Arrêté n° 27 MED du 02/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27 MED du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 219 MLV du 13 janvier 2016, autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kaohaoroa ou Haokaoroa", cadastrée section CX n° 6 sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Juventin

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 3 du 08/01/2019 à la page 678 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente