Arrêté n° 46 MED du 03/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 46 MED du 3 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Tehapai Tching épouse Frogier
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 809 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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