Arrêté n° 132018 SAIM du 27/12/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 13-2018 SAIM du 27 décembre 2018 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 3 171 719 F CFP, soit 26 579 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante "Extension du marché municipal". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements. Centre financier : 0119-C0001-D987. Domaine fonctionnel : 0119-01-06. El : 2102 473 761

(NOR : ETA1831363AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 778 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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