Arrêté n° 92 MET du 08/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 92 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5951 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Romain Calmels
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 4 du 11/01/2019 à la page 819 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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