Arrêté n° 57 CM du 10/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 57 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 41-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : DPS1822682AC-6)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1400 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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