Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 226 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Patrice Moerani Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 6 du 18/01/2019 à la page 1518 |