Arrêté n° 260 MED du 11/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 260 MED du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 11341 MED du 6 novembre 2018 portant affectation des diverses parcelles dépendant du domaine Frédéric Bordes, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la direction des ressources marines et minières
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1537 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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