Arrêté n° 267 MAE du 11/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 267 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1540 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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