Arrêté n° 270 MAE du 11/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 270 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1542 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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