Arrêté n° 339 MED du 14/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 339 MED du 14 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 9707 MPF du 4 octobre 2017 portant affectation du lais de mer cadastré commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, section AA n° 99, au profit de la direction de la santé
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 du 18/01/2019 à la page 1539 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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