Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 74 CM du 16/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 74 CM du 16 janvier 2019 approuvant l'avenant 1 à la convention n° 9960 VP du 16 décembre 2016 relative à l'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 291, sise sur le site de Aorai Tini Hau, au profit de la Polynésie française
(NOR : ENR1822642AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 7 du 22/01/2019 à la page 1635 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.