Arrêté n° 466 MEJ du 16/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 466 MEJ du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 7 du 22/01/2019 à la page 1673 dans la partie Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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