Arrêté n° 81 CM du 17/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 81 CM du 17 janvier 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Robert Welch
(NOR : DPI1822500AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1752 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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