Arrêté n° 83 CM du 17/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 83 CM du 17 janvier 2019 portant nomination de Mme Carolyn Nancy Chin Foo épouse Emmanuel en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement de la part sociale de la société civile professionnelle "Office Notarial Restout-Delgrossi-Buirette"
(NOR : DAE1920007AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1753 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10 CM du 06/01/2016 (texte abrogé)

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