Arrêté n° 504 MED du 17/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 504 MED du 17 janvier 2019 autorisant la location d'une emprise de 700 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tikahiva, cadastrée section AI n° 70, sise commune de Hao, au profit de Mme Solange Roti Tuahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1820 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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