Arrêté n° 89 CM du 17/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 89 CM du 17 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 IJSPF du 11 décembre 2018 portant modification de la délibération n° 3-2018 IJSPF du 16 février 2018 fixant les conditions d'accès et tarifaires du matériel de logistique et sportif et socio-éducatif appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
(NOR : IJS1800760AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1802 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente