Arrêté n° 93 CM du 18/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 93 CM du 18 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 450 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Jacob Tavae
(NOR : DAF1820926AC-1)
(NOR : DAF1820926AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1766 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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