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Avenant 101-18 du 20/12/2018

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 3 n° 101-18 du 20 décembre 2018 à la convention particulière d'application n° 323-14 du 30 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de TAIARAPU-EST finançant l'opération « Reconstruction de l'école de PUEU » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « constructions scolaires du 1er degré »

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 8 du 25/01/2019 à la page 1744 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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