| Voir plus d'informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 680 VP/DGAE du 22 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 97 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 9 du 29/01/2019 à la page 1965 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
