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Arrêté n° 587 MET/DTT du 22/01/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 587 MET/DTT du 22 janvier 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 30B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 2086 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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