Autres n° 633 VP/DGAE du 22/01/2019
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Vice-présidence. - 2° Publication portant sur une décision de rejet de l'extension à la Polynésie française du renouvellement d'une marque française
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 6 NS du 29/01/2019 à la page 230 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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