Arrêté n° 101 CM du 23/01/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 101 CM du 23 janvier 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1920078AC-1)
(texte abrogé)
(NOR : DAE1920078AC-1)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 1939 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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