Arrêté n° 56 PR du 24/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 56 PR du 24 janvier 2019 portant nomination de M. Tehaamoana Lo Sam Kieou en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de la société civile professionnelle "Office d'huissier de justice, Heimata Monnot - Teretina Vernaudon"

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 9 du 29/01/2019 à la page 1963 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 96 PR du 04/02/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1266 PR du 24/04/2007 (texte abrogé)

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