Délibération n° 2019-3 APF du 24/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2019-3 APF du 24 janvier 2019 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
(NOR : OPH1800498DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 NS du 21/02/2019 à la page 421 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2169 CM du 30/10/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 14/12/2018
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 24/01/2019

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