Avenant n° 119 DIE/FIP du 25/01/2019

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 8 n° 1-19 DIE/FIP du 25 janvier 2019 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau" (volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009)
(NOR : ETA1930050AE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2711 dans la partie Conventions Etat
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 14012 DIPAC/FIP du 05/06/2012

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