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Décision n° 960 MLA/DPAM du 29/01/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 960 MLA/DPAM du 29 janvier 2019 portant ouverture de la session d'examen des modules 1, 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), au titre de l'année 2019

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 du 05/02/2019 à la page 2699 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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