Arrêté n° 1071 MED du 01/02/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1071 MED du 1er février 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section 1 n° 302, au profit de la direction de la biosécurité

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2957 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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