Arrêté n° 1072 MED du 01/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1072 MED du 1er février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1740 MLV du 25 février 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la propriété Labbe, Moemoe 1, cadastrées commune de Pirae, section I n° 184 et n° 193, au profit du service du développement rural
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2957 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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