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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1072 MED du 1er février 2019

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 1072 MED du 1er février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1740 MLV du 25 février 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la propriété Labbe, Moemoe 1, cadastrées commune de Pirae, section I n° 184 et n° 193, au profit du service du développement rural

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 08/02/2019 à la page 2957
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