ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 131 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019 Paru in extenso au JOPF n° 12 du 08/02/2019 à la page 2749 NOR : TRAV1920093AC-1 |