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Arrêté n° 131 CM du 01/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 131 CM du 1er février 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2019
(NOR : TRAV1920093AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 12 du 08/02/2019 à la page 2749 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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